JUSB1905290A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
suppleant
JUSB1905290A
(source BOMJ)
nomination
15 Février 2019
15/02/2019
De:
Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1905290A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Février 2019
15/02/2019