15 Février 2019 - JORFSearch

15 Février 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Christophe Dayet
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 7 janvier 2019 Pour la ministre et par délégation

SSAZ1930007S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe Dayet
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 7 janvier 2019 Pour la ministre et par délégation

SSAZ1930006S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe Dayet
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 7 janvier 2019 Pour la ministre et par délégation

SSAZ1930005S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aude GODINO
Objet:	assesseur suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1830920A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TIQUES (CR MVT)
Objet:	par le directeur en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège Le responsable médical du CC MVT tient informé le directoire de l'établissement de l'activité du CC MVT et de la satisfaction des patients est l'interlocuteur privilégié du CR MVT V. – SUIVI ET ÉVALUATION L'établissement de santé siège adresse chaque année à l'ARS un bilan d'activité du CC MVT de manière à répondre aux demandes adressées par l'ARS ANNEXE 2 CAHIER DES CHARGES POUR LA RECONNAISSANCE NATIONALE
Groupe:	Direction en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège

SSAP1832314J (source BOSanté)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DÉCISION DE LABELLISATION (RECONNAISSANCE) RETRAIT DU LABEL
Objet:	par le directeur en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège Le responsable médical du CC MVT tient informé le directoire de l'établissement de l'activité du CC MVT et de la satisfaction des patients Sommaire IVI. – ÉVALUATION DES CANDIDATURES
Groupe:	Direction en accord avec la CME au sein de l'établissement de santé siège

SSAP1832314J (source BOSanté)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Georges
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 21 décembre 2018 Pour extrait certifié conforme

SSAN1830955X (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Georges
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 21 décembre 2018 Pour extrait certifié conforme

SSAN1830954X (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Georges
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 27 novembre 2018 Pour extrait certifié conforme

SSAN1830949X (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Georges
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 27 novembre 2018 Pour extrait certifié conforme

SSAN1830948X (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Georges
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 27 novembre 2018 Pour extrait certifié conforme

SSAN1830947X (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sébastien RETORD SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hervé QUINART SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yvan LE GUEN SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Paul HUYNH CH-FO
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sébastien HOUADEC CH-FO
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Stéphane GUILLEVIN SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frédéric CECCHIN SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe BANYOLS SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Mathias ALBERTONE sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Brigitte ZIMMERMANN SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Odile VELUT SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne-Mériem PERRIN-SIMERAY SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hélène OPPETIT SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascale MOCAER SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Séverine JAFFIER SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Carole BRISION SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patricia RENOUL directrice générale adjointe du Centre national de gestion
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nelly JOUSSET-ANTIPHON cheffe de bureau à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emmanuel SYS SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nicolas SAVALE SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis SAINT-HUBERT SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marc PENTECOUTEAU SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Maxime MORIN SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patrick DELAMARE CH-FO
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Philippe VINQUANT directeur général de la cohésion sociale
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sabrina VOGELWEITH SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle SARCIAT-LAFAURIE SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Chantal MILLIET-BONNEMAINS SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne MEUNIER SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nadine MALAVERGNE SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine LATGER SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christelle GAY SMPS-UNSA
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Valérie GAILLARD CH-FO
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aurélie DANILO SYNCASS-CFDT
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Danielle TOUPILLIER directrice générale du Centre national de gestion
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile COURREGES directrice générale de l'offre de soins, présidente
Objet:	nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

SSAN1830946A (source BOSanté)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SORIA Dimitri
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVAGE Mickaël
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROELENS Matthieu
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PINTE Adrien
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PAIROT Hugo
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOUSSA Djimadoum
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MEIGNAN Anthony
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MASSE Robin
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARBOTTE Benoît
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MANTSOUNGA NGOLO Eudes
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LHERBIER-LEVY Sébastien
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEFEBVRE Louis
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE NEILLON Jean-Michel
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAFITTE Clément
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HÉLIE Jean-François
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HUET Sébastien
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HAINAUT Geoffroy
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GRIS Alexandre
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FLOCH Fabrice
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DE BENALCAZAR Sébastien
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BUCHERIE Soffian
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELNA Eric
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PERRIGAUD Raphaëlle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOURGEAIS Mélodie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ZIEGLER Lara
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	WARMEZ Justine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VIVIER Marion
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VINCENT Claire
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TRILLARD Gwenaelle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	THOMIN Elodie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SIMART-PIONETTI Julia
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUGET Angele
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROTHE Louise
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROBLOT Laurine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	REMSHAGEN Delphine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PREVOT Magali
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	POITEVIN Sandra
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ODADJIAN Marion
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOUISSET Christel
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MONGIN Audrey
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830945A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MENGUY Anne-Claire
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARGAILLAN Mélanie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEBATARD Marie-Bénédicte
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE GOFF Amélie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE COCQ Eloïse
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAVALLARD Aurore
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	KICHETA Sabrina
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JAFFARD Ophelie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	HERVE Lucie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GUIFFAULT Tiphaine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GRIESMAYER Carole
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	FORET Peggy
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	FLOQUET Veronique
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	FELTZINGER Sarah
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DURVIL Océane
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DILASSER Aurelie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEBLAIS Clémence
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DE VILLENEUVE Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DANIEL Lisa
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	COTELLON Lisa
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	COLLETTO Aurélie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CLESEN Annaëlle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CLAVERIE Sylvia
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHERMEUX Julie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUVIER Aude
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUSQUET Marion
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BERTRAND Johanna
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BALLOFFY Cécile
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BAHERRE Sabine
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	ATTANE Cecile
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	ASTIER Magdeleine
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROUAULT Étienne
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	HEYRMAN Éric
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEMONSANT Éric
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VASSÉ Guillaume
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VANDERMEERSCHEN Louis-Vladimir
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	URBAIN Pierre
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	TAHORA Danil
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	SECK Hervé
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	RYSINSKI Jaroslaw
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROUGER David
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	REBAUDIÈRES Mathieu
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	POULENC Thomas
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MORAND Alexandre
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MALCZIK Evan
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAVENU Gilles
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JIMENEZ Vincent
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JAUBERT Stéphane
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JANAH Nabil
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	HÉRAULT Augustin
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	HENAFF Quentin
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GARNIER Quentin
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	EVAIN Aldric
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUONG QUANG TRUNG Jean-Louis
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DESHORS Guillaume
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELSOL Jérôme
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CILLA Touali
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHOUVEL Rudy
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHAIGNEAU Maxime
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHABOT Laurent
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CASALIS Rémi
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUYAHIAOUI Kamel
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUCHER Quentin
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BONNEL Vincent
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BLETTERER Julien
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BLART Laurent
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BERTRAND Thomas
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BENNIS Driss
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VÉLOT-LEROU Claire
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VUILLIN Peggy
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VOLET Séverine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VEYRIÉ Alice
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	VANBREMEERSCH Marine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	URCUN Mélisande
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	TRANSON Sandy
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	THUILLEAUX Léa
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	STANGRET Madeleine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	SOUCHON Lucie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROBLOT-COULANGES Marie-France
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	RENAUT Marion
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	RASTOUIL Vanessa
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	NOVIANT-LAFFANOUR Emma-Lou
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	NALET Marie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MENUET Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MASQUELIER Aurore
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARTIN Mélody
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARON SIMONET Anne
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MALESCOT Cécile
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	MALACRIA Morgane
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LASSALLE Laurie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAPLANCHE Elodie
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	LANFRANCHI Sorya
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	KOOB Justine
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	KOHLMULLER DARS Flora
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JOYEUX Julie
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JEAN Amélie
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JARRY Véronique
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	JACQUARD Camille
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GRIENENBERGER Sophie
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GIORDANO Camille
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	GAZAIX Léna
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	FEUKEU Djachine
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHABOD Anne-Gaëlle
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHABAGNO Lucie
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BEROLATTI Elise
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BENAISSA Nora
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELAADI Janette
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BATTAJON Sylviane
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15 Février 2019 15/02/2019

De:	BARRAL Anne-Lise
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830942A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AREND Louise
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830942A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ANDRE-POYAUD Florie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830942A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ZANONE Thierry
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVETRE Luc-Olivier
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROUSSON Nicolas
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PETERS Christophe
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PERROT Jean
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE ROUZIC Stéphane
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAPIQUE Olivier
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LANGLOIS Franck
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HANIN David
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DIOT Fabrice
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DAVIAUD Jean-Benoît
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ALLEMAN François
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TROESCH Corinne
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	STREIFF Marie-Hélène
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAC-EPEE Arielle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RUSTI Frédérique
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RUFAT Olivia
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROGER Fernande
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RIVALDI Lydie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RAGUENES Florence
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PERRIN Isabelle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	NOURRY Sophie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MONTAGNE Brigitte
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOALIC Caroline
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MAZELIER SECK Pascale
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARMOUGET Sylvie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE ROUGE Sylvie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE CAZ Maud
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GUILLAUD Céline
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GRISONI Fabienne
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GOUTEY Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GAREL Virginie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GAQUIERE Céline
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FAUVEL Nelly
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	EUGENE Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ETIEVE Christine
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUEZ Nadia
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DOGNA Céline
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEHEEGHER Marie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DALI-YOUCEF Angèle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CRETON Matilde
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CLAVEL Béatrice
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CIMIA Colette
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BUSTARA Maria
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BRAY Caroline
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BRAJARD Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOISSART Marielle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BILLION Michelle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AUGER Isabelle
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AGOGUÉ Nathalie
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps par ordre alphabétique

SSAN1830941A (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOSC Camille
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TENEZE Bertrand
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROUSSILLON Thierry
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PERRIN Thierry
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MORNON Florian
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE ROLLAND Kévin
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JANSSEN Jimmy
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GIBON Henri
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GAVARA Pierre
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FLUCK Guillaume
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUPAIN Julien
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUBOIS Bruno
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DESIX Christophe
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	COMPARIN Christophe
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CLAP Frédéric
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHERUBIN Alexis
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOSQUE Clément
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BENSMINA Amar
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELHAFIANE Mounir
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VERMEERSCH Murielle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	UBERTINI Michèle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TEYSSEYRE Carole
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	STENGER Carole
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SIDRAN Charlotte
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SENS Pauline
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVEPLANE Catherine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RIGAUD Cécile
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RICHARD PERREON Anne
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	POATY Renée
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PLOUNEVEZ Christelle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PERETTI Elisabeth
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PAYGAMBAR Léna
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	OZENFANT Emily
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	NICOISE Elsa
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jill Melissa
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MATHIOT Marilou
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARSA Hélène
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MANSOURI Solène
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MALLET Elise
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LOUBET Laurence
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEBORGNE LOISEL Johanna
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LE DIZES Gaëlle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAURENT Florence
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAFARGUE Delphine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LACOMBE Marie
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	KEIFLIN Laura
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JOSLET Marine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JAFFIER Séverine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GARD Emmanuelle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GAMBARAZA Aurélia
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FRELAUT Laëtitia
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FOURRIER Anne-Sophie
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FOUCHE NOIZET Véronique
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FORCADE Laure
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	EUDIER Violaine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELANNOY Jocelyne
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEL CAMPO Jocelyne
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEFORGE Charline
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	COUTHURES Anne-Laure
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	COUEFFEUR Lise
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHATENET Sandrine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CARTON Eliane
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CARON Sandrine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BUISSART Caroline
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUTET Magali
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOREUX Céline
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOIVIN Pascale
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BLANCHET Birgit
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BERTIN Aude
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BERTHET Anne-Cécile
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BERNIER Virginie
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BEAUMONT Anne
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BADACH Frédérique
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BACCI Audrey
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AUDEBERT Magali
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830921A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ALLEAUME Marie-Joseph
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AKLI Florencew
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PARCAY Stéphane
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JAVEL Patrick
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DEMOCRITE Christophe
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DAVY Jean-François
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ZECHSER Edith
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	THEOPHILE Marie
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVAGEOT Christine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVAGE Sylvie
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PIERROT Niza
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PEOC'H Nadia
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	NOVELLI Rosa
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MULLER Catherine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MORICEAU Christine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MONTES Véronique
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MONCORGER Jeanne
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOINET Caroline
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MISMACQ Nicole
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MEYER Christine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARCHAL Christine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MABIT Isabelle
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEFAURE Florence
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAVOIVRE Christine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HALNA Laurence
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GIRAUDET Nathalie
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FRAISSE Pascale
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FORET Anne-Marie
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUBOIS Fabienne
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DIVERCHY Marie-Françoise
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELPECH Annick
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELECROIX Sylvie
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELCELIER Sandrine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	COULAUD Mylène
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CARLETTA Karine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOURBON Anne
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BLUGEON Nadine
Objet:

date_debut="2019-01-01"

SSAN1830918A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	KIREMIDJIAN Thierry-Jacques
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	WAROT Arnaud
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SALVI Nicolas
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROSSIGNOL Julien
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	POTOCZEK Jean-Marie
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOUTEL Christophe
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEFOULON Guillaume
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LABRIERE Benoit
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LABAT Mathieu
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	KOCH Guillaume
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JURVILLIER Thibault
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FLEURENTDIDIER Nicolas
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FAGNOU Guillaume
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DUMOULIN Pascal
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DE BIDERAN Carles
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BRANCHE Jean-Baptiste
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BALESTRAT Yoann
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AVRIL Jean-François
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VUKASSE Laure
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VIGNOT Sonia
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SPINARD Laure
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RIESSER Magali
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PELLEGRINO Nicole
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LUISSINT Emmanuelle
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LOUIN-DUCRET Valérie
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GILLERON Catherine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FRANCO Loriane
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	FERRIER Maud
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CORDARY Cécile
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AYACHE Karine
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	AUBERT Cécile
Objet:	au 1er janvier 2019

SSAN1830916A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Xavier CHASTEL ingénieur en chef des mines
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2019-01-15"
duree="trois ans"

SSAN1830900A (source BOSanté)

détachement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Virginie PERSOONS
Objet:	pharmacien adjoint de l'établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne site de Saint-Ismier, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme

autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"

SSAK1830953S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anaïck MOISAN
Objet:	pharmacien délégué de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne, site de Grenoble, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme

autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"

SSAK1830952S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Harald EGELHOFER
Objet:	pharmacien adjoint de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne site de Saint-Ismier, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme

autorite_delegation="Pharmacien responsable de l'EFS"

SSAK1830951S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Valérie BARLET responsable du site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, l'avenant relatif au bail emphytéotique en date des 18 et 29 septembre 1998 relatif au site situé au lieudit Les Croiselets, à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, l'avenant relatif au bail emphytéotique"

SSAK1830950S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Mohamed SLIMANE
Objet:	correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2018-12-04"

SSAK1830930S (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:	directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Groupe:	Direction de la collecte et de la production des PSL

date_debut="2019-01-01"

SSAK1830925S (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hervé MEINRAD directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de leurs attributions les actes visés à l'article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830924S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830924S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Chantal JACQUOT directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de leurs attributions les actes visés à l'article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830924S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe PAGES directeur de la recherche et de la valorisation au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés au a du présent article
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Eric HERGON
Objet:	adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:	pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Emile JEHANNO directrice générale ressources et performances
Objet:	l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Emile JEHANNO directrice générale ressources et performances
Objet:	l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie GROSS
Objet:	directrice médicale

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:	directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne-Marie FILLET
Objet:	directrice adjointe de la direction médicale

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie GROSS directrice médicale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Karine BORNAREL directrice juridique et conformité
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe PAGES directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés au e du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François HEBERT directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christophe BESIERS
Objet:	directeur adjoint de la direction médicale au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles mentionnées au f du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie GROSS directrice médicale
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés au d du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Karine BORNAREL directrice juridique et conformité
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés au b du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés aux c et d du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cathy BLIEM-LISZAK directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice collecte et production des PSL par intérim
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes mentionnés aux a, b, c et e du présent article

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830923S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François CHARPENTIER
Objet:	directeur de la collecte et de la production des PSL
Groupe:	Direction de la collecte et de la production des PSL

date_debut="2019-01-01"

SSAK1830922S (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis ROUBINET directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830913S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis ROUBINET directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830913S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe GUIGNON secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830913S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis ROUBINET directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830912S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis ROUBINET directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830912S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe GUIGNON secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830912S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Bierling directeur adjoint de la mission des affaires internationales
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de Mauritanie

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de Mauritanie"

SSAK1830911S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Lucien VICENZUTTI
Objet:	administrateur provisoire

date_debut="2019-01-24"

SSAH1830899S (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Si durée ❯ 0, alors on compte en HC, sinon en HP. La sélection (ventilation HC/HP) se fait avec le typage des UM (variable modhos)
Objet:	en médecine. des deux cas correspond au nombre d'unités médicales totales traversées, cela signifie que c'est le séjour d'un bébé resté Chaque séjour est classé dans la discipline de l'UM avec la durée de séjour auprès de sa mère MCO – Populations ciblées Case Libellé Sélection Remarques Séjours avec au moins un passage dans l'unité médicale '27_', si Nb de séjours en hospit. complète modhos=HC ou (modhos=M & duree❯0). (La ventilation HC/HP se fait en A43
Groupe:	Sa mère

SSAE1832889J (source BOSanté)

affectation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Si somme ❯ 0, alors on compte en HC, sinon en HP
Objet:	en médecine. des deux cas correspond au nombre d'unités médicales totales traversées, cela signifie que c'est le séjour d'un bébé resté Chaque séjour est classé dans la discipline de l'UM avec la durée de séjour auprès de sa mère MCO – Populations ciblées Case Libellé Sélection Remarques Séjours avec au moins un passage dans l'une des unités médicales suivantes Nb de séjours en hospit. complète A26 : '07B', '13A', '13B', '14A', '14B' et ( '52_' , '28_ ' si codé en HC ou (mixte avec (Court séjour pédiatrique) dursej❯0)) Nb de journées en hospit. complète A44 On compte le nombre de journées effectuées dans cette UM (Médecine gériatrique)
Groupe:	Sa mère

SSAE1832889J (source BOSanté)

affectation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	M
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marc SOUBRANE
Objet:	responsable du pôle environnement de travail

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe JONVEAUX directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:	les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean DURQUETY adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thomas COULON
Objet:	responsable du pôle finances

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier BASTIEN
Objet:	directeur de la direction prélèvement greffe– organes-tissus

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurent AZOULAY directeur administratif et financier
Objet:	les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention dans la limite de 300 000 € (HT) et les courriers relatifs à la gestion courante dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier HUOT chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe
Objet:	toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier BASTIEN au docteur
Objet:	toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thomas VAN DEN HEUVEL adjoint à la directrice juridique
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bénédicte VINCENT adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestio courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marisol VICENTE
Objet:	responsable du pôle frais de missions

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle TREMA directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christine RIVOLET
Objet:	chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle MÉRY directrice des systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Virginie LAVERGNE
Objet:	gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Evelyne FAURY responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nora DUCOUT
Objet:	responsable du pôle achats

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne DEBEAUMONT
Objet:	directrice juridique

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:

directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction

Objet:

au docteur

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yves PEREL directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hugo GILARDI directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yves PEREL
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hugo GILARDI au professeur
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830929S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Courreges
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 31 décembre 2018

SSAB1830929S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Courreges
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 18 décembre 2018

SSAB1830891S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frédéric CHARLES-FELICITE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

JUSF1911829A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Huguette SAINTE-ROSE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

JUSF1911829A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aliette RENE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

JUSF1911829A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jacqueline DESRAVINES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

JUSF1911829A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alexia PEYRE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) LJ Suppléants
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sonia OLLIVIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) LJ Suppléants
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jacqueline FRANCISCO BERNARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) LJ Suppléants
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marylène BOUVET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) LJ Suppléants
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie BONNET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) LJ Suppléants
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe TENAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Loïc HAMÉON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Eva SICAKYUZ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aurélie PHILIBERT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Céline DI PIRO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Johanna CLEMENTE SMADJA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Clara MARIETTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile FOURMENTIN n Suppléants
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF1905390A (source BOMJ)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Rachida DRICI adjointe administrative principale
Objet:	à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JUSB1905293A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile BELTRA (LAVIALLE) adjointe administrative principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arcachon

tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

JUSB1905292A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Véronique RAYNAL greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1905292A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emilie MOUGNE (BAUDOIN) adjointe administrative principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Puteaux

tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JUSB1905291A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emilie MOUGNE (BAUDOIN) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1905291A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique GATEAU greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1905291A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Béatrice POULAIN adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Tribunal d'instance du Mans

tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant

JUSB1905290A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Rodolphe GUIBERT directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Objet:	à la date du présent arrêté

JUSB1905290A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sanae AMINE (TAOUIL) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Tribunal d'instance de Digne-les-Bains

date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"

JUSB1905289A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sanae AMINE (TAOUIL)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Tribunal d'instance de Digne-les-Bains

date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"

JUSB1905289A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Louis Tourenne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Fabien Gay
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Marc Gabouty
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Dominati
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel Canevet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Serge Babary
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Boris Vallaud
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre Dharréville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel Castellani
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christine Lavarde
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laure de La Raudière
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cendra Motin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nadia Hai
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Coralie Dubost
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Georges Patient
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-François Husson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Martial Bourquin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Denis Sommer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Roland Lescure
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Daniel Fasquelle
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sophie Primas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Elisabeth Lamure
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine Fournier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frédérique Espagnac
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Sénateurs Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Véronique Louwagie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie Lebec
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivia Grégoire
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 février 2019 par le Sénat dans sa séance du 12 février 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"

JORFTEXT000038130375 (source JORF)

composition

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Matthieu ORPHELIN
Objet:	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:	non-inscrits à l'Assemblée nationale française

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038130359 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Matthieu ORPHELIN
Objet:	Groupe la République en Marche (304 membres au lieu de 305)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038130359 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François PILLET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Luc FICHET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yves DÉTRAIGNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Arnaud de BELENET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bernard CAZEAU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François-Noël BUFFET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvain WASERMAN juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Didier PARIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Guillaume LARRIVÉ juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dimitri HOUBRON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christophe EUZET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Charles de COURSON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine TROENDLÉ juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurence ROSSIGNOL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Françoise FERAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine DI FOLCO juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Agnès CANAYER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile UNTERMAIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laeticia SAINT-PAUL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Naïma MOUTCHOU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alexandra LOUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nicolas BONNAL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christian GUÉRY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier LARMANJAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	TACAIL (David) chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la ville Suppléant
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000038130227 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	THIBAUD (Sabine) cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la ville Suppléante
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000038130227 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARIANI (François-Antoine) commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la ville Titulaire
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000038130227 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BREAUD (Anaïs) sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la ville Titulaire
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000038130227 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thierry LEFRANÇOIS
Objet:	dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

date_debut="2019-03-01"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"

JORFTEXT000038130223 (source JORF)

intégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Françoise PERRIN adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:	représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. Alain ROUSSEAU
Groupe:	Comité des finances locales

JORFTEXT000038130220 (source JORF)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine FAURE inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, cheffe d'état-major à Paris (75)
Objet:	inspectrice générale des services actifs de la police nationale, conseillère stratégie et prospective de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

date_debut="2019-03-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, conseillère stratégie et prospective de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)"

JORFTEXT000038130217 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thierry FERRE contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du pôle doctrine-défense-planification-renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91)
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique à Evry (91)

date_debut="2019-02-25"

JORFTEXT000038130215 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Annie BREGAL contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Strasbourg (67)
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Strasbourg (67)

date_debut="2019-03-04"

JORFTEXT000038130213 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emmanuel AUBRY administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBRY (Emmanuel)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000038130211 (source JORF)

titularisation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emmanuel AUBRY administrateur général
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBRY (Emmanuel)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000038130211 (source JORF)

radiation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Françoise DUMONT présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:	Agence du numérique de la sécurité civile Agence du numérique

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000038130209 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yann BOARETTO inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000038130206 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Marc Gras
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2019-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038130204 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Xavier PERRET ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130202 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jehanne SAVI ingénieur en chef des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130200 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thomas CHENEVIER ingénieur en chef des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130200 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gilles PERRIN ingénieur en chef des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

date_debut="2018-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130200 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Véronique MOULINOUX-TRINCKVEL ingénieur général des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130200 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Annick JOLIE ingénieur général des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130200 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MEYNARD
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radiée des cadres

corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130198 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean HUBY ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

date_debut="2018-07-15"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000038130195 (source JORF)

réintégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine GEINDRE
Objet:	Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé sur proposition de la Fédération hospitalière de France représentant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre DEWITTE
Groupe:	Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000038130191 (source JORF)

désignation

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Patrick Sales
Objet:	vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un second mandat d'une durée de trois ans
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

JORFTEXT000038130189 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Goupy (Camille, Sabine, Hélène)
Objet:	sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORFTEXT000038130180 (source JORF)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Garnier (Adrien, Constant)
Objet:	sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORFTEXT000038130180 (source JORF)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Augustin (Jean-Roch, Benoit, Marie)
Objet:	sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORFTEXT000038130180 (source JORF)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurent MERCIER Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du service des systèmes numériques de l'armement relevant du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

JORFTEXT000038130178 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascal PROPHÈTE Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint coopération et prospective auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2019-03-01"

JORFTEXT000038130178 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hubert DALLE
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-16"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-03-30"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Annie GRENIER
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-03-25"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Dominique SARCELET
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel ROCHE
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gérald LORHO
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Didier LIONET
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain GIROT
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe CALLEN
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Diane OTSETSUI
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michèle-France COLIN
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELLET (Damien, Pierre-Charles)
Objet:	huissier de justice office créé

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Meylan (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000038130173 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELLET (Damien, Pierre-Charles)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 »

huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000038130173 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GARRIGUE (Pierre, François, Paul, Zénon)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

JORFTEXT000038130169 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	GARRIGUE (Alain, Philippe, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

JORFTEXT000038130169 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PICHAUD (Christophe, Edmond, Honoré)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038130167 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DAGEVILLE (Olivier, Bernard, Armand)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038130167 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000038130165 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DURAND (Valérie, Jeanne, Pauline), épouse BELGHERBI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

JORFTEXT000038130163 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ROUZEAU (Martin)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000038130161 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	OTTE (Franz, Jürgen)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine HUGUES et Thierry HAYE-TEXIER, SELARL de notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038130159 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MANCIET (Nadine)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine HUGUES et Thierry HAYE-TEXIER, SELARL de notaires »

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038130159 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	OTTE (Franz, Jürgen)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franz OTTE et Isabelle METAIS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038130157 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130155 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MONTIEL (Virginie, Carmen) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associés »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130153 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	VALERIANI (Sophie, Yvonne), épouse VIALLET anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130151 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHEVROLIER (Christopher, Cédric, Michel) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130149 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELLOT (Florence, Sylviane) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »

notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000038130147 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CARVAL (Florian, Camille) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric PEITAVY, notaire associé »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer

notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000038130145 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle BUCCAFURRI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000038130143 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Robert CHRISTIEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000038130141 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	JOSSE (Clarisse, Béatrice)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000038130139 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LEFEBVRE (Juliette, Marthe, Suzanne), épouse FILLIEUX
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000038130137 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000038130135 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle), épouse OBLIN
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Somain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000038130133 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BENICHOU (Marilyn) anciennement notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130131 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000038130129 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BRONZEAU (Nathalie, Audrey), épouse VALLÉE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »

notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000038130127 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	OLIVEIRA (Cristina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130125 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HADDAD (Karine, Johanna, Ginette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000038130123 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOURÉ (Manuel, Florent) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David ANGLESIO »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000038130121 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DI CESARE (Anthony)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000038130119 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Champniers (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

JORFTEXT000038130117 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BLAREL (Stéphanie, Paulette, Agnès)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jean-Baptiste DUBOST et Nicolas SALVATI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000038130115 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	DANJOU (Adélaïde, Béatrice, Marie, Joseph)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000038130113 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BOUARD (Sophie, Dominique, Gabrielle, Justine), épouse BODARD
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE »

notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038130111 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Séverine COURAYE DU PARC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Caen"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre DUFAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yvonne RAHARILALA-GOUBY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bruno DEBLOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie DETRICHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thérèse ROTH-BAILLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle SCHMELCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bruno VIDON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Didier PEYRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel MOUCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Maurice LACHAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yves FOULQUIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Luc THOMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Benoît DELAUNAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Franck BAILLEUX lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller

date_debut="2019-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000038130107 (source JORF)

intégration

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvaine CARBONEL magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Michel TANGUY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Louis MAGOGA magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-André GRAVIASSY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile CALLOCH (VINCE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Zohor BOULESNAM (ZIANI-CHERIF) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Maurice TRUFFERT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude HARDY (FABBRO) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine AZEMA (MORNIEUX) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-José SALES (JULLA) ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Albéric HOUNOUNOU directeur administratif et juridique dans une association
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gérard DAVID magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain CHEVALIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gérard VIOLETTE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre TRIAS magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patrick BROSSIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Richard COUTON directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	André MOUTOT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aline LABROUSSE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François MOLIN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Jacques BIOLAY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yvonne ZOUZOULAS magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Limoges Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marc PLANTELINE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne-Marie GASTINEAU (EGLENE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Edwige MOLLARET (LAFORET) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bernard HERREWYN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thierry DERUELLE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Michel TREVISAN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique KAUFFMANN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jackie BOBIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Léopold LAWSON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude MEMIN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marcel-Yves LE GARREC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine POIGNARD-BROSSARD magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Jacques SYOEN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Roger ROUSSEAU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurent QUESNEL magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Daniel DUFOUR magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patricia SERVENTON (MARTIN) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bastia Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle RUBINO-KALIFA magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Monique SCHLIE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gilbert LATY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe DAOUDOU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sybille GROSDIDIER (REY) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christiane GESLIN (DELAIRE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique RIDOUX magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascale MARLIER-JONES magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 janvier 2018 et

duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000038130102 (source JORF)

disponibilité

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patrick RENCK
Objet:	membre du comité de bassin Rhin-Meuse Représentants des usagers Industries
Remplace:	M. Jean-Louis VANIER
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000038130096 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Fabrice Etard ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne dont la délégation de signature prend effet
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sébastien Froment attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascal Courtin attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Raphaël Alexandre ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Serge Billiottet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bruno Haller ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patrice Guillemautot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gilbert Guicheney ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Eric Brodbeck agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel Beyris agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Benoît Pinon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude Mas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Stéphane Mangin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alexandre Leboulanger ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Antoine Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jérôme Hamon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Arnaud Grut ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Andy Dufour ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Pierre Dantart ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurent Chapeau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thomas Vezin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre Bernard ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Rémy Jaeck attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thomas Iacono ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bertrand Huron ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Auradé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Guilhem Nicolas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Furtwengler agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Geoffroy Chevalier ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Frédéric Médioni ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yann Le Fablec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascal Luciani ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nathalie Vega ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nathalie Spyckerelle ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sonia Hifdi ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Florence Wibaux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marianne Pham attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aude Bernadac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Muriel Belzunce ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie Morales ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Quitterie Henry de Villeneuve ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Karine Gay ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christelle Degardin attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christine Roure technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Mireille Chabroux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nathalie Domblides ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Brigitte Verdier ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bérioska Marchant ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:

Le numéro FINESS

géographique est utilisé pour tous les autres établissements

Objet:

du contrôle de la bonne application du schéma d'incitation retenu dans le cadre de l'expérimentation. Les ARS communiquent le résultat de ces contrôles aux ministres en charge de la sécurité sociale

Le schéma incitatif (notamment la liste des groupes de médicaments faisant l'objet de l'expérimentation, le mode de calcul et le niveau de rémunération) pourra être revu au cours de l'expérimentation, et au minimum une fois par an. Les ARS sont tenues informées par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale de l'évolution éventuelle du schéma d'incitation. Elles en informent sans délai les établissements concernés

La participation à la présente expérimentation ne permet pas le versement du dispositif général d'intéressement de 20 % attribué à l'ensemble des établissements ayant signé un CAQES : les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés

JORFTEXT000038129827 (source JORF)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François SOURD chef de cabinet
Objet:	tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline

JORFTEXT000038129656 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Virginie BRET-VITOZ
Objet:	secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même

JORFTEXT000038129656 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Chantal SANTONI
Objet:	chef du service des ressources humaines et budgétaires

JORFTEXT000038129656 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:

Ségolène DEMERLIAC

chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique

Objet:

dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux

autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part"

JORFTEXT000038129656 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Virginie BRET-VITOZ secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:	au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines

autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"

JORFTEXT000038129656 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 21 mars 2018 Pour le collège

HASX1830939S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	des Canuts (Comptoir ETIC)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui SUSPENSION D'HABILITATION Organismes N° d'habilitation Adresse postale N° SIREN Date de la décision Etat de la suspension France

HASX1830938S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ADYCOS CONSEIL (ADYCOS) H2011-03-700 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 485 376 289 20/09/2018 retrait
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Immeuble Woopa ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 02/02/2017 Active 69120 VAULX EN VELIN France 15 rue Denis Papin levée le 07/11/2018 pour

HASX1830938S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830938S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:	l'exécution de la présente décision qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830937S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:	l'exécution de la présente décision qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830936S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830935S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830934S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 19 décembre 2018 Pour le collège

HASX1830933S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PASSERON Jean-Christophe (A.D.EVAL)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH) JFV CONSEIL MAGNANIMITAS
Groupe:	COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MANENT Muriel (EPONYM CONSEIL)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH) JFV CONSEIL MAGNANIMITAS
Groupe:	COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CNCONSULTANTS (CNC)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux CABINET KAI'ZEN Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:	CABINET KAI'ZEN

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	CHABAL Maxime (C.DÉVELOPPEMENT)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux CABINET KAI'ZEN Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:	CABINET KAI'ZEN

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	MARQUIS Daniel
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH) JFV CONSEIL MAGNANIMITAS
Groupe:	COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascal Desreumaux (Évaluation Ingénierie Innovation)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH) JFV CONSEIL MAGNANIMITAS
Groupe:	COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	COLIN Philippe
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux CABINET KAI'ZEN Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC Cohérences
Groupe:	CABINET KAI'ZEN

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BUS Jean-Paul
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux BAQUAL SAS

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	HUBLIN Catherine
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH) CONFORM ACTION DANIELA LEVY
Groupe:	COM'CONSEIL ressources humaines (COM CONSEILRH)

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christine Gourdin (Asynchrone)
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux CABINET KAI'ZEN Cabinet Patricia Buisson Conseil – CPBC Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire (CEMBREU)
Groupe:	CABINET KAI'ZEN

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BUS Nicole
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux BAQUAL SAS

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BEUSCART Sylvie
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux BAQUAL SAS

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	BELLIVIER Muriel
Objet:	sur la liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux BAQUAL SAS

HASX1830932S (source BOSanté)

inscription

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Management (DIOTIMA) 07340 Saint Jacques d'Atticieux
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT PASSAGNE Alain 139 avenue du Général de Gaulle H2014-10-1577 478861123 (A.P.Consulting) 03100 MONTLUCON THERAIN-MORAND Valérie 2 rue de la Croix des Vignes H2014-03-1449 798813887 (FMVT Conseils) 03450 EBREUIL CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605 07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village H2016-03-1804 503785388
Groupe:	07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	ASTIC Marie- (ASTIC-CONSEIL) H2012-03-935 422029074
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT H2016-05-1822 788928497 (NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC H2012-12-1056 Careizac 753584382 A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290 26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal H2018-08-1988 791584428 (Audélia Conseil) 26000 VALENCE 5 rue Nugues
Groupe:	POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 7 novembre 2018 Pour le collège

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	PORT FAURE CELINE (AKAVIE) H2017-10-1930 801788001
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS À L' ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 312-8 ET D. 312-201 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Actualisée du collège de la Haute Autorité de santé NUMÉRO NOM DES ORGANISMES HABILITÉS D'HABILITATION ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN AUVERGNE - RHÔNE-ALPES 01 - AIN
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aristide Briand
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT PASSAGNE Alain 139 avenue du Général de Gaulle H2014-10-1577 478861123 (A.P.Consulting) 03100 MONTLUCON THERAIN-MORAND Valérie 2 rue de la Croix des Vignes H2014-03-1449 798813887 (FMVT Conseils) 03450 EBREUIL CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605 07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village 15 - CANTAL
Groupe:	07300 TOURNON SUR RHONE SARL VR Organisation et Le Village

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Elie Chabert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT H2016-05-1822 788928497 (NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC H2012-12-1056 Careizac 753584382 A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290 26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal H2018-08-1988 791584428 (Audélia Conseil) 26000 VALENCE H2017-03-1874 354004087
Groupe:	POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean Jaurès
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT H2016-05-1822 788928497 (NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC H2012-12-1056 Careizac 753584382 A.A.P.R.A.S H2011-07-755 530749290 26160 Le POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal H2018-08-1988 791584428 (Audélia Conseil) 26000 VALENCE 5 rue Nugues
Groupe:	POËT-LAVAL ACTION CONSEIL SANTE 1 Allée Louis Lachenal

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	RIVALDI Lydie
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui GECAC H2010-07-505 400997045 03410 PREMILHAT H2016-05-1822 788928497 (NORMAREGLA CONSEIL) 15000 AURILLAC BONNET Michel 13 place du Champ de Foire (C.I.A.G. - Centre d'Ingénierie et H2009-11-215 15000 AURILLAC 488918988 d'Animation en Gérontologie) GINER Sandrine 14 avenue du Garric H2014-03-1435 439593328 (STRATEVIA Consultant) 15000 AURILLAC LOGEMENT DE FONCTION HERBAUT PATRICK H2016-12-1867 LIEU DIT VOLZAC 821848686 15100 SAINT FLOUR
Groupe:	C.I.A.G. - Centre d'Ingénierie et H2009-11-215 15000 AURILLAC 488918988 d'Animation en Gérontologie

HASX1830932S (source BOSanté)

charge

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Franck JOLIVALDT chef du service systèmes d'information
Objet:	au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"

HASX1830896S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle Delacroix adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:	pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer » suppléante d'un représentant de la ministre chargée de la recherche, madame
Groupe:	Institut national du cancer

suppleant
conseil_administration

ESRR1900053A (source BOESR)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Fagon ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale
Objet:	au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC190853DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Fagon ingénieure de recherche, adjointe à la Déléguée régionale
Objet:	tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

DEC190852DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alexandra Schilliger ingénieure d'études
Objet:	tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

DEC190852DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Valérie Roch ingénieure de recherche, à
Objet:	tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

DEC190852DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Edith Mazuet ingénieure d'études et à
Objet:	tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

DEC190852DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascale MASSIANI JUPILLE demeure affectée au Laboratoire de Réactivité de Surface à Paris (LRS - UMR7197) UPMC - 4, place Jussieu 75252 PARIS cedex 05
Objet:	chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la Science pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (DERCI). direction rattachée à la DGDS Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la Recherche
Groupe:	Chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la

date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-12-31"

DEC190717DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascale MASSIANI JUPILLE percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé
Objet:	chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la Science pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (DERCI). direction rattachée à la DGDS Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la Article2
Groupe:	Chargée de mission auprès du Directeur Général Délégué à la

date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-12-31"

DEC190717DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain EYCHENE
Objet:	membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:	Bureau du Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques

DEC190670SGCN (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Florence NIEDERGANG
Objet:	membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:	Bureau du Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques

DEC190670SGCN (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jacques AURIOL
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"
suppleant

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Hugues CAPLIER
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"
suppleant

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pascal TOUTIN
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"
suppleant

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvie VIGNOLLES
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"
suppleant

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Nise SCHERRER
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"
suppleant

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe CHOFFEL
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur d'étude de classe normale
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Antoine PETIT
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Mireille MOULIN
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Président-directeur général du CNRS
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="2019-01-01"

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laure BERNARD
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur de recherche de deuxième classe
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Camille FAIVRE
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche Ingénieur d'étude hors classe
Groupe:	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

date_debut="2019-01-01"

DEC190645DRH (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre Roy
Objet:	directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable du Pôle Science et

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Batifoulier
Objet:

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Corinne Vercher—Chaptal
Objet:	professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne-Francoise Duval
Objet:	adjointe à la directrice, responsable du Pôle des affaires administratives, et

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jonathan Marie
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:

directrice des relations avec les entreprises

Objet:

au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire

autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe Batifoulier
Objet:	directeur de l'unité directeur de I'UMR7234, à l‘effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d‘ordonnateur secondaire"

DEC190644DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emmanuelle Malesys ingénieure d'études
Objet:	à compter du 15 février

DEC190585DR17 (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Eric DEFRANCQ Professeur des universités de classe exceptionnelle à l'université Grenoble Alpes
Objet:	directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée pour la période du 1er mars au 31 août 2019
Groupe:	Fédération de recherche susvisée

DEC190558INC (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvain COTTAZ
Objet:	directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2019-03-01"

DEC190558INC (source BOCNRS)

cessation de fonction

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Emmanuelle Malesys
Objet:	responsable du Service Partenariat et

DEC190556DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Fagon
Objet:	adjointe à la déléguée régionale

DEC190556DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne Fagon ingénieure d‘études
Objet:	adjointe

DEC1905550AJ (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thierry Ollivier ingénieur de recherche hors classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC183073IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude Colledani ingénieur de recherche hors classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC183072IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Olivier Goubet professeur des Universités
Objet:	chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs
Groupe:	Chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs

DEC173090INSMI (source BOCNRS)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.