JUSB1907996A

De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1907996A(source BOMJ)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1907996A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019