JUSB1912070A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JUSB1912070A
(source BOMJ)
nomination
17 Avril 2019
17/04/2019
De:
Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1912070A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Avril 2019
17/04/2019