17 Avril 2019

attachée d'administration

régisseur d 'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan

président de la chambre de l'instruction, suppléant

membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse

à la date du présent arrêté

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Germain en Laye

à la date du présent arrêté

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins

à la date du présent arrêté

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à la date du présent arrêté

président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France

titulaire, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de l'Institut national du patrimoine

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité régionale, site de Poitiers

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019

dans la discipline « Neuro-ingénierie et bioélectronique »

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019

dans la discipline « Microélectronique et sécurité matérielle »

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à compter de leur date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2018-2019

dans la discipline « Biologie cellulaire et génie toxicologique »

membres de la Commission nationale d'agrément susvisée

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience de la vie associative

membres de la Commission nationale d'agrément susvisée

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

auprès du ministère du travail

conformément à l'article 16-1 du décret du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail

membres de la société civile professionnelle « Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »

ayant pour nom d'usage LEROY-PIERRAT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Flore de Saint Maurice, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

magistrate de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps des sous-préfets

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Administration centrale

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Administration centrale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Administration centrale

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux

Administration centrale

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

Administration centrale

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Première vice-présidente

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Versailles

substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureure de la République adjointe

juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Castres

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio