JUSB1933882A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morgane RAOUX
directrice de greffe par intérim
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Senlis
"
suppleant
JUSB1933882A
(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 2019
13/11/2019