JUSB2015970A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier DEVAUX
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
suppleant
JUSB2015970A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2020
16/06/2020
De:
Chantal CUCHE
(FORJEN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut
=
"
2020-02-25
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
suppleant
JUSB2015970A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2020
16/06/2020