JUSB2018503A

De: Anne-Marie CARTERON
(BARNIER)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
Tribunal de proximité d'Orange
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
JUSB2018503A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Sylvie GUYON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:
Tribunal de proximité d'Orange
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
JUSB2018503A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020