directeur des services de la maîtrise d'ouvrage informatique, à la DDGOS, pour signer

responsable de la mission contrôle de gestion, SG, pour signer

directrice de la direction opérationnelle du numérique et de l'innovation en santé, à la DDGOS, pour signer

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

directrice régionale du service médical Hauts-de-France

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne

Article 6

Suppléants

maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire techno logique de Saint-Étienne

Article 6

Suppléants

ancien directeur de la mission gestion des cadres dirigeants à la Caisse nationale d'allocations familiales

Article 6

Suppléants

maître de conférences à l'université Lyon 2

Article 6

Suppléants

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 6

Suppléants

directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Article 6

Suppléants

directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Loire

Article 6

Suppléants

psychologue du travail et consultante formatrice

Article 6

Suppléants

maître de conférences en science politique à l'université de Lorraine

Article 6

Suppléants

psychologue du travail, cabinet ERGO OMNES

Article 6

Suppléants

sous-directeur pilotage et innovation à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Article 6

Suppléants

professeur émérite en droit social à l'université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2020 (60e promotion)

directeur comptable et financier de la mutualité sociale agricole du Limousin

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

responsable du baromètre d'opinion de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

directeur du site de la Haute-Vienne – union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

directeur de la mutualité sociale agricole des côtes normandes

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

maître de conférences à l'université de Tours

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

gérant de la société H2M, enseignant à l'école des mines de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

maître de conférences en droit public à l'université Lyon 3

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

secrétaire général de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

sous directeur chargé de l'action sociale à la caisse d'allocations familiales de Paris

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur pédagogique à l'international research institute for innova tion & growth de Lyon

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences en économie de la santé à l'université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

psychologue du travail, URSSAF Rhône-Alpes

Article 3

Examinateurs spécialisés pour les épreuves orales d'admission

directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes

Article 2

Membres du jury plénier

directrice de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle

Article 2

Membres du jury plénier

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

Membres du jury plénier

vérificateur à la 6e chambre de la Cour des comptes

Article 2

Membres du jury plénier

directeur général de la mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée

Article 2

Membres du jury plénier

ancienne directrice de mission à la Caisse nationale d'assurance maladie

maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

maître de conférences en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

responsable du département appui à la transformation des organisations en santé innovation à l'agence régionale de santé Île-de-France

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

directeur comptable et financier de la caisse d'allocations familiales du Tarn

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

magistrat administratif, rapporteur à la deuxième chambre du tribunal administratif de Grenoble

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

directrice de l'institut du travail de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

professeure agrégée, enseignante en CPGE au lycée de Rebours à Paris

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeure agrégée en philosophie au lycée Notre-Dame-de Sainte-Croix à Neuilly-sur-Seine

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences en droit public à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles au ministère des solidarités et de la santé

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur comptable et financier de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

psychologue du travail, chargée d'enseignements à l'université Grenoble-Alpes

Article 3

Examinateurs spécialisés pour les épreuves orales d'admission

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée

Article 2

Membres du jury plénier

maître de conférences en droit public à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 2

Membres du jury plénier

directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Orne

Article 2

Membres du jury plénier

sans nécessité de déposer une demande préalable d'AME

1

Soins « dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître »

2

À noter que les personnes mineures ayant demandé l'asile ou à la charge d'un demandeur d'asile bénéficient sans délai de la protection universelle maladie

Il est donc possible aux établissements de santé de facturer

au titre des soins urgents pendant la durée de l'urgence sanitaire avec « dispense de refus d'AME », sans avoir donc à obtenir un refus d'AME de la CPAM avant de facturer. L'Établissement de santé doit indiquer sur l'avis de somme à payer « SU Dispense de refus AME Covid-19 »

Le panier des soins susceptibles d'être pris en charge est élargi

afin de faciliter la prise en charge des frais de santé pendant l'épidémie aux frais de transport des personnes concernées, notamment des centres d'hébergement Covid vers des établissements de santé ou pour les transports de retour de l'Établissement de santé vers les centres d'hébergement ou le domicile

L'Établissement de santé doit indiquer sur l'avis de somme à payer « SU Dispense de refus AME COVID 19 » et joindre la copie de la facture du transporteur sanitaire à sa caisse pivot selon le circuit habituel

Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette note à l'ensemble des établissements et professionnels de santé, aux permanences d'accès aux soins de santé (PASS), aux centres de santé, aux URPS, et aux associations

Pour le ministre et par délégation

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

M

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

2, 3 et 4

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du service transformation numérique e-gestion de proximité à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

Niveaux 1 et 1 bis

cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC / Filières métiers à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécia lisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré conten tieux - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/Filières métiers à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécia lisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

Niveaux 1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

2, 3 et 4

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion adminis trative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contrac tuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion adminis trative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contrac tuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné rations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion admi-nistrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail au département QVT/médecine de prévention/SST à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné rations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du sous-sol du site de Bordeaux Pellegrin

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine sis place Amélie-Raba-Léon à Bordeaux (33075)

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet de présider la séance du comité social et économique d'établissement (CSEE) du siège de l'Établissement français du sang se tenant le

provisions Retraite

sans modification des taux de cotisation

Par ailleurs

ces allégements généraux de cotisations sociales ont été renforcés au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi. Ces allègements généraux portent sur l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite, accidents du travail), à l'exception des contributions d'assurance chômage, soit un taux de cotisation global pour les salariés au SMIC de 4, 14 %

Une étude d'impact des effets de ces allègements de cotisations sociales sera conduite en 2020, conjointement avec les fédérations. Dans l'attente, je vous invite à maintenir le taux de charges défini antérieurement dans les budgets des établissements et services

2.5 Complémentaire Santé (voir annexe 10)

qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le

httos://www.hassante.fr/portail/jcms/c 2837217/fr/habilitation-/-inscription

à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au

par l'ANESMS était de 7 281 € ne pour une MECS

sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet

dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le

Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique

La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le

a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020

sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet

dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le

Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique

La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le

a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020

(SIX)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie

(SEGUINEAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie

(BARNIER)

greffière fonctionnelle

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay

au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés

représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés

représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

Villèle

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'apporter son expertise dans le domaine du droit au profit du commandement des réserves de la gendarmerie

pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité armuriers

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Neymarc Elodie

au grade de major

Spécialité restauration collective

au grade de major

Spécialité gestion logistique et financière Castagnet Philippe

au grade de major

Spécialité gestion logistique et financière Castagnet Philippe

au grade de major

Spécialité auto-engins blindés

au grade de major

Spécialité auto-engins blindés

au grade de major

Spécialité administration et gestion du personnel Besson Nathalie

au grade de major

Spécialité administration et gestion du personnel Besson Nathalie

au grade de major

Spécialité administration et gestion du personnel Besson Nathalie

au grade de major

Spécialité administration et gestion du personnel Besson Nathalie

au grade d'adjudant

Spécialité restauration collective

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant

Spécialité armuriers

au grade d'adjudant

Spécialité affaires immobilières

au grade d'adjudant

Spécialité affaires immobilières

au grade d'adjudant

Spécialité affaires immobilières

au grade d'adjudant

Spécialité affaires immobilières

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel Crette Emilie

au grade d'adjudant-chef

Spécialité restauration collective

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade d'adjudant-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade d'adjudant-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Hardel Karline

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière