JUSB2018806A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anaïs BLACHON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:
Tribunal de proximité de Montreuil sous bois
date_debut
=
"
2020-09-01
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB2018806A
(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 2020
16/07/2020
De:
Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
date_debut
=
"
2020-09-01
"
greffier
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB2018806A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juillet 2020
16/07/2020
