JUSB2119901A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adélaïde NOUEMO TSASSONHOUA
(BAUDELAIRE)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de
Groupe:
Tribunal de proximité
tribunal
tribunal_proximite
=
"
de proximité de
"
JUSB2119901A
(source BOMJ)
nomination
24 Juin 2021
24/06/2021
De:
Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Tribunal de proximité de Montmorency
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Montmorency
"
suppleant
JUSB2119901A
(source BOMJ)
nomination
24 Juin 2021
24/06/2021
De:
Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB2119901A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juin 2021
24/06/2021