JUSB2128838A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume SANZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judicaire de Toulon
tribunal
=
"
judicaire de Toulon
"
suppleant
JUSB2128838A
(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 2021
23/09/2021
De:
Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judicaire de Toulon
date_debut
=
"
2021-07-23
"
tribunal
=
"
judicaire de Toulon
"
suppleant
JUSB2128838A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 2021
23/09/2021