23 Septembre 2021 - JORFSearch

23 Septembre 2021

De:	Ghislaine DAUBRICOURT (SALIQUE) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"

JUSB2128943A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Virginie LETERTRE greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant

JUSB2128939A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marjorie REULIER adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"

JUSB2128939A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Christine BERTRAND (BUCHET)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"

JUSB2128939A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie-Odile SOULCIE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant

JUSB2128939A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Guillaume SANZ adjoint administratif principal
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judicaire de Toulon

tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant

JUSB2128838A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Michèle DESBUISSONS (PALOMBA)
Objet:	adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judicaire de Toulon

date_debut="2021-07-23"
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant

JUSB2128838A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Christine Lavarde
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

JORFTEXT000044087990 (source JORF)

désignation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Frédérique Puissat rapporteur du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:	ce matin
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

JORFTEXT000044087990 (source JORF)

désignation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe Gabouleaud
Objet:	secrétaire général de l'Autorité et à

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Arnaud Beck
Objet:	secrétaire général adjoint

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nathalie Guitard co-responsables du pôle
Objet:	à

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Florence Duenas
Objet:	cheffe de pôle et à

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Laure Poumarède
Objet:	adjointe à la cheffe de pôle

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anaïs Barcet
Objet:	adjointe aux co-responsables de pôle

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anne-Laure Verneil
Objet:

JORFTEXT000044087965 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Henri de Baudoüin
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2021-10-01"

JORFTEXT000044087959 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Pierre-Louis CROS
Objet:	conseiller en charge des relations avec les élus au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

date_debut="2021-09-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000044087945 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nicolas DUPAS
Objet:	sous-directeur du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

JORFTEXT000044087941 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Georges Siffredi
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté Suppléante : Charlotte Rabih Représentant de l'Association des départements de France Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Mathieu Hanotin
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté Suppléante : Charlotte Rabih Représentant de France Urbaine Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Xavier Du Boisbaudry
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants du collectif Les Morts de la rue Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Hubert Laurent
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jérôme Rybinski
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération nationale des samu sociaux Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Thierry Debrand
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Emmanuel Bougras
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Manuel Domergue
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fondation Abbé Pierre Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Romain Biessy
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Benoit Calmels
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Dominique Leblanc
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des associations familiales Suppléant
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Olivier Cornier
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Association des cités du Secours catholique Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Radek Ficek
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de France terre d'asile Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nicolas DUVOUX
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 2° Au titre du c du même article Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Olivier Mugnier
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 1° Au titre du b de l'article 2 du décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 modifié Suppléant
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Florence Thibaudeau Rainot
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anne Terlez
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté Représentants de l'Assemblée des communautés de France Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Fanny Plançon
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants du Secours catholique Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Dorine Branget
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Micheline Unger
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération droit au logement Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Camille Joubert
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Croix-Rouge française Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jocelyne Herbenski
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération nationale du logement Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Agnès Pinard
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération générale du logement Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Safia Patillon
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Mary Lemeland
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'association DALO Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Delphine Beaudet-Collinet
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union sociale pour l'habitat Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marianne Auffret
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jeanne Dietrich
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sophie Minday
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Céline Beaujolin
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'Habitat et Humanisme Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Brigitte Gotti
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'Action Logement Services Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anne Thomas Voisin
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'ATD Quart-monde Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Christelle Payen
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 3° Au titre du d du même article Suppléante
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Honoré Puil
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté Représentants de l'Assemblée des communautés de France Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jean Merckaert
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants du Secours catholique Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Kamel Senni
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jean-Baptiste Eyraud
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération droit au logement Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Thierry Couvert-Leroy
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Alain Gaulon
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Hugues Diallo
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Daniel Gonzales
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Bernard Lacharme
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'association DALO Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Thierry Asselin
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Evanne Jeanne-Rose
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Patrick Doutreligne
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Arnaud de Broca
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe Pelletier
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'Habitat et Humanisme Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe Lengrand
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'Action Logement Services Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Michel Platzer
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants d'ATD Quart-monde Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Bruno Morel
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentant d'Emmaüs France Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Fabian Jordan
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 4° Au titre du e du même article Représentant de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Simon Corteville
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 3° Au titre du d du même article Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Chrystel Estela
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants du collectif Les Morts de la rue Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie Jabouley
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Maud Bigot
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération nationale des samu sociaux Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Evelyne Guerraz
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marisa Lai-Puiatti
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Noria Derdek
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fondation Abbé Pierre Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Camille Giraudet
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Isabelle Le Callennec
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie-Josée Balducchi
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie Gaffet
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de l'Association des cités du Secours catholique Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Delphine Rouilleault
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de France terre d'asile Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Michèle Lelievre
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 2° Au titre du c du même article Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Véronique Biarnaix-Roche
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 1° Au titre du b de l'article 2 du décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 modifié Titulaire
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Christophe Robert
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Gilles Pierre
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Christian Nicol
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Julien Levy
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	André Gachet
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Gilles Desrumaux
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Martine Roure
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Adeline Hazan
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marine Bourgeois
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Michèle Attar
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie Arlette Carlotti
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Yasmina Younes
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Lou Jayne Hamida
Objet:	membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 6° Au titre du g du même article Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044087936 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	David Mazoyer directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:	au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est représentants de l'Etat au titre du logement suppléant
Remplace:	M. Jérôme Giurici
Groupe:	Établissement public foncier de Grand Est

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044087934 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Karine Dal Canton directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:	au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est représentants de l'Etat au titre du logement titulaire
Remplace:	Mme Claire Chaffanjon
Groupe:	Établissement public foncier de Grand Est

conseil_administration

JORFTEXT000044087934 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Hugues R. Gall membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:	Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Dominique Michelet membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:	Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Pablo Emilio Perez Mallaina Bueno professeur d'histoire et américaniste, université de Séville
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:	Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jean-Yves Marc professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU) Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Patricia Rochwert-Zuili professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:	Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Rita Competangelo-Soussignan membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école membres de droit Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Casa de Velazquez

conseil_administration

JORFTEXT000044087930 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	MORIN (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

renouvellement
conseil_administration

JORFTEXT000044087927 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	GARCIN (Lucie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	Mme TOUYA (Isabelle)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

conseil_administration

JORFTEXT000044087927 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	ALARY (Gaëlle, Sylvie, Carmen)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000044087924 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	BILLERACH (Jean-François, Bernard, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000044087924 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	ALARY (Gaëlle, Sylvie, Carmen)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

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cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	PLANTAZ (Laurent)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000044087922 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	BERTHELET (Alicia, Christelle, Bernadette)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. PLANTAZ (Laurent)

huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000044087922 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	BERTHELET (Alicia, Christelle, Bernadette)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000044087922 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	KOENIG (Carol)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle François HOLL et Maryline DURAND-CROVELLA, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000044087920 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	PUIG (Frédéric, Louis, Marie)
Objet:	huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

JORFTEXT000044087916 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LEGRAND (Jean-Michel, Jules)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

JORFTEXT000044087916 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087914 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087914 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000044087912 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	BLUM (Olivia, Adeline, Juliette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « MURIEL LAFFONT, MICHELE DURIEUX, CATHERINE WEIBEL Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000044087910 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LAFFONT (Muriel, Hélène)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « MURIEL LAFFONT, MICHELE DURIEUX, CATHERINE WEIBEL Huissiers de Justice Associés »

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000044087910 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy)
Objet:	notaire associé membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000044087908 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	DEBIAS (Julie, Sophie), épouse DIEUDONN É
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000044087906 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	WILLEMIN (Sébastien, François, Paul)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087904 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	SAVOY (Florence, Daniéle, Paulette)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087904 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	WILLEMIN (Sébastien, François, Paul)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087904 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	SAVOY (Florence, Daniéle, Paulette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000044087904 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	FAGEOL (Aurélie), épouse GERMANT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON LEVEL, NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000044087902 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric) huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Besançon (Doubs)
Groupe:	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LOPEZ (Sophie)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LEPINE (Béranger, Marie, Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LOPEZ (Sophie)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	MANGIAPAN (Eva, Catherine)
Objet:	huissières de justice associées membres de la société civile professionnelle « LOPEZ Sophie et MANGIAPAN Eva, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:	huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »

huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"

JORFTEXT000044087900 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	ROYNEAUX (Fanny, Jacqueline, Monique, Marie), épouse PEZE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »

notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000044087898 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LAVAL (Sophie, Patricia, Maria)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000044087896 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	LEITE (Frédéric)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000044087894 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Frédéric BAPTISTA
Objet:	conseiller politique en charge des élus au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

date_debut="2021-09-20"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000044087888 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	David PREUD'HOMME commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Amiens (80)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000044087885 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Pascal DUMAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat général de police de la police nationale

date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044087883 (source JORF)

admission

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Serge ANTONY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044087881 (source JORF)

admission

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Stéphane TIJARDOVIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat général de police de la police nationale

date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044087879 (source JORF)

admission

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Yves JOBIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat général de police de la police nationale

date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044087877 (source JORF)

admission

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jean-Yves OSES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat général de police de la police nationale

date_debut="2022-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044087875 (source JORF)

admission

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jacques DESTOUCHES administrateur général détaché
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai
Groupe:	Sous-préfecture - Douai Mission de service public relevant du Gouvernement

date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000044087869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Pierre MONZANI préfet hors classe
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

date_debut="2021-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000044087859 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Madeleine PASTOUR
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

JORFTEXT000044087856 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Catherine DE BACKER
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

JORFTEXT000044087856 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Laurent AUTRIQUE conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Alain BERNARD
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

conseil_administration

JORFTEXT000044087854 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sylviane PASCAL chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:	M. Alban DUVERDIER
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

conseil_administration

JORFTEXT000044087854 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	GRISEZ (Claire)
Objet:	membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentant de l'Etat Pour une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Suppléante
Remplace:	M. GIURICI (Jérôme)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000044087844 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Raphaël Trannoy conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044087841 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Laurence Haguenauer ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044087841 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Edwin ROBERT élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044087839 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Juliette ROUSSEL élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044087839 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Claire GIROIR élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000044087839 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sergueï Kolomiitsev attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait les actes de délégation de crédits les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Patrick Kilbuan attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait les actes de délégation de crédits les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe Beauclair attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait les actes de délégation de crédits les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sarah Lecomte attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales ainsi qu'à
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait les actes de délégation de crédits les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Catherine Eleloue adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait les actes de délégation de crédits les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nelson Aigrisse agent contractuel, et à
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nafy Fall agente contractuelle, à
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Houria Domblides secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"

JORFTEXT000044087543 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Laurent Burg executive education manager à l'université Paris Dauphine PSL
Objet:	conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur dans l'académie de Paris
Remplace:	M. Alain Gonzales
Groupe:	Académie de Paris

ESRS2129090A (source BOESR)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie Jaisson PU
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC213186DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Aurélie Champvert IR
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC213186DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie Jaisson
Objet:	PU et à

DEC213185DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Aurélie Champvert
Objet:	IR aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC213185DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anne Sédes directrice de l'unité USR3258
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC213185DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Edith DEMETTRE pour les moments de convivialité organisés pendant la formation « logiciel ANIBIO » organisée à Génopolys du 27 septembre 2021 à 9h au 1er Octobre 2021 à 12h
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:	Unité UAR3426 BioCampus Montpellier

DEC213183DR13 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Elodie BELAN
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:	Unité UAR3426 BioCampus Montpellier

DEC213183DR13 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jean-Luc GUEUSQUIN
Objet:	au sein de l'Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213181DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Ahmed BEN ABDESELAM
Objet:	au sein de l'Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213181DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	M. Marc MESSEMANNE
Objet:	au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213180DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Jonathan CARLIER
Objet:	au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213180DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe BOUTIN
Objet:	au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213180DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Nicolas AMPEN – GUFFROY
Objet:	au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213180DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marion VINCENT
Objet:	au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213179DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Solène KALENINE
Objet:	au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213179DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Valérie HEMEIDAN
Objet:	au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213179DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Ana Perrin-Heredia chargée de recherche au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche UMR7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l‘action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales (CURAPP—ESS} pour la durée ﬁxée dans la décision DEC1T127BDGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche UMR7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l‘action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales (CURAPP—ESS}

date_debut="2021-08-01"

DEC213178DR18 (source BOCNRS)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Omar AOUADI
Objet:	au sein de l'Unité UMR8524 - LPP, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8524 - LPP, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213178DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Ronan HENRY lR2
Objet:	conseiller en radioprotection au sein de l'unité mixte UMR6634, intitulée Groupe de Physique des Matériaux (GPM). à compter 02/05/2021 jusqu'au 23/07/2026
Groupe:	Conseil en radioprotection au sein de l'unité mixte UMR6634, intitulée Groupe de Physique des Matériaux (GPM). à compter 02/05/2021

DEC213178DR18 (source BOCNRS)

désignation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Younes HADDADI
Objet:	au sein de l'Unité UMR8026 - CERAPS, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8026 - CERAPS, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213177DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Guillaume YVAN
Objet:	au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213176DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Véronique MARCHAND
Objet:	au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213176DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sophie GOYAT
Objet:	au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213176DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Marie-Pierre COQUARD
Objet:	au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis
Groupe:	Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

DEC213176DR18 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Société (CIS)
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC213172DR05 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Aristide Briand
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne CNRS Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:	Délégation Ile-de-France Meudon

DEC213172DR05 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Tommaso Venturini
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC213172DR05 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Francesca Musiani
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC213172DR05 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	M
Objet:	assistant(e) de prévention (AP)

DEC213162DR13 (source BOCNRS)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Stéphane BOCQUET dans l'unité du CNRS UMR9002 à compter du 01/09/2021
Objet:	assistant(e) de prévention (AP)

DEC213162DR13 (source BOCNRS)

cessation de fonction

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Yohan GISBERT le 30 septembre 2021
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du moment de convivialité avec des personnes extérieures au lieu de réception suite à la thèse de

DEC213158DR14 (source BOCNRS)

habilitation

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Anne—Charlotte Martineau chargée de recherche au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l‘UMR7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Article 2
Groupe:	Directrice adjointe de l‘UMR7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Article 2

date_debut="2021-08-01"

DEC212303|NSHS (source BOCNRS)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Philippe TAILHADES Directeur de recherche CNRS
Objet:	chargé de mission du directeur général délégué à l'innovation pour la Direction des relations avec les entreprises
Groupe:	Chargé de mission du directeur général délégué à l'innovation pour la Direction des relations avec les entreprises

date_debut="2021-06-01"
date_fin="2022-12-31"

DEC212271DRE (source BOCNRS)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	Sophie Duchesne directrice de recherche au CNRS
Objet:	directrice de l‘unité mixte de recherche n°5116 intitulée Centre Emile Durkheim - science politique et sociologie comparatives (GED), jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:	Directrice de l‘unité mixte de recherche n°5116 intitulée Centre Emile Durkheim - science politique et sociologie comparatives (GED)

date_debut="2021-09-16"

DEC212254INSHS (source BOCNRS)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

De:	David Ambrosetti chargé de recherche au CNRS
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:	M. Dominique Darbon
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"

DEC212254INSHS (source BOCNRS)

nomination

23 Septembre 2021 23/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.