JUSB2135063A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle BRANCHE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2021-08-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB2135063A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Novembre 2021
24/11/2021