JUSC0906579A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie Dabosville
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:
Mme Dominique Andreassier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JUSC0906579A
(source BOMJ)
nomination
20 Mars 2009
20/03/2009