Cour d'appel de Versailles

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Maud PARMENTIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe LLORCA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Myriam ZYLBERMAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Olivier AUFERIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Charlotte GIRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie CAZALAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra HUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence KRIEF
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie BLANCHARD
maître de conférences à l'université
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie-Pierre BELLANGER
gérante d'une SARL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie BATUT DAJEAN
directrice générale d'une société
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Isabelle DELORME
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc HERMANDESSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth SEGRETAIN, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine PEYSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère MANOKOUNE, épouse GRANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire HALLIER, épouse ORRIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice DUFFOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine DONATI, épouse FRAISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gilles STIEVENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Youssef BENIZZI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline DEMOINET, épouse LAMY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline COVAS, épouse LEROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Régine CHAMPY, épouse DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cécile BARBALAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Kamel NASSIRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal LANGLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale VIGOUROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Candice SOLENTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie POURREZ, épouse GAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie PECQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie GUYET, épouse DE PASTORS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline GANDUBERT, épouse VERGUA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie GALLOIS, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric CATHELINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine ROCHE, épouse BENILLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eliane LAGRANGE, épouse CARCY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maria GASPAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine DESERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Antoine RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe PICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maryse TOUGUAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chrystèle LEVEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nacira EL GOUMATI, épouse LIMAMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline COMBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra CLAMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sonia BOUASSIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre PERINETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel HOCHART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anthony HAMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacqueline LACHANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Déborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie GLEIZES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude ESTABLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fanny BERRIDO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie RATTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Isabelle LONVIS-ROME
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yuehong CHOU
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Elisabeth THULLIER
ancienne directrice des ressources humaines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eglantine FORGEOT
directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Valérie JACOB
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Julie TREMEY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Karène BONHEUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline PASCOAL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence MARNAT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline KALIS
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Ariane DOUNIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucile CELIER-DENNERY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie MONTEILLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NORMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine MORALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sabrina LEBUFFE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane ELION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ombeline DOSSAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne BRANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Étienne BEDOUELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde SEGURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon SCHWAB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice MASSART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa CONTRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathis TROUIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DEBOST-ANNAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Amandine DUPLEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myrtille SURAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana GAUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire ANDRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Salomé HALBECQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oriane GOLDBERG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Sophie KREMEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline TRUSSARDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste TAVANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: David RAIMONDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie POLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie GALLIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Anne KEHR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marge DUMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvain THONIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Loïc LLORET-GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin BOUCLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anaëlle PRADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline PADIOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie MILLOCHAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sonia MESSAOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne LE PHAT VINH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie GOURDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léonore FASSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise ESTÈVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie D'ANTHENAISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertille BISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sébastien HAUGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lionel BENAICHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pascal LE FUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SIEGRIST
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand BONVENTI
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia DARDELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline PATURAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline BREBION-GUERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine BOTTINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Mathieu GAITE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine RIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MAGAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric LEMOINE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille COULLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire SAINT OLIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MAILLARD
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre ARPIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Liliane HOFFMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LAVEDRINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Michel BERGES
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Chantal CHARRUAULT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis BUCHMAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Louis BUCHMAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Aline EMPTAZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Anna BELLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Sophie TOMATIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Bertrand MAUMONT
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Constance DAUCE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Marc DIEMUNSCH
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marc DIEMUNSCH
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile TIBERGHIEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yves GAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie TALLONE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SARTHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise COUTANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier MAURISSET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas CIGNONI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas BOTHNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François BEYLS
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine THOUATI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Pierre BONNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marietta CHAUMET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandre STOBINSKY
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mariana CABALLERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric GUIOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Agnès LALARDRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Valérie FICOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Aude RIHOUET
médiatrice familiale, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Anne-Dominique MERVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Sabrina ADJAM
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe BATAILLE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Roger LE LOIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Frédéric GUIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Clément CLOCHET
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine GIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Didier SAFAR
président de chambre à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric JOLY
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ariane MILON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle DUCOS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine LISBERNEY
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thierry CABALE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GRANGETTE-PERRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Arthur SCHLOMOFF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violaine PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude WOLF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude BELLAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Nawelle BABA-AISSA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie D'HERBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Manuelle VERTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laouen MEVELLEC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie BARONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Elsa CARRA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Frédéric CHEVALLIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Cécile TREPREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu CAILLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LE COLLONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swannie CHARDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude CATELLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile EBER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Titouan FELUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra ROELENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BOURDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo LABART-MANNEVILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara TOURNEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LE CALVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo GEORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGOUROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coline QUENTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DUPRAZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel CREBASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie MAZAUD-BEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure TOUTENU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine ROMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique PITE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DE SOULTRAIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélia GANDREY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie DELEU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline BOTSCHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin SIEGRIST
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David MAYEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien HAUGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix FLEURIET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline COLLET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESNEUF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine FONTANGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claudie FAISANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LARCHER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solaine CLAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Claire LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne JOSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noélie CIROTTEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basma EL MAHJOUB
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona LECHARNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara BISCEGLIA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine BRACKERS DE HUGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gina BALESTRERI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma ANDRIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie DAL ZOVO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabrielle BOUGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille BEUNAS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chantal CHARRUAULT
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean NOVELLA
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François REMIGY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Mathilde BAILLAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Françoise FOURRIER-BAZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Clotilde MAUGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Véronique BAUDET-MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Constance DAUCE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clément CLOCHET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Soisic IROZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine KHERIS-VANDINGENEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Michèle LAURET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eve-Line ELLIE-BERNARDI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eve-Line ELLIE-BERNARDI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Hugues BOUTHINON-DUMAS
enseignant-chercheur en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Odile MANCEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Brigitte GUILLEMET épouse CLICHY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Maryse MORICE épouse CAILLEAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laëtitia MONNIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS
procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence THIN-JOULIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Tiffanie REISS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie AUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe VANDINGENEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Clarence DALUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc ECHILLEY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Géraldine MARMORAT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Charlotte BERNARD DE VEAUCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel SAVINAS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume LESCAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-François BEYNEL
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cécile SOMBARDIER épouse ALDEBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charlotte SARRADIN épouse CHABERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: France LA COMBE épouse MARTIN-MONIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Laure HECQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ségolène DE VIVILLE épouse GINISTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mireille CABANIS divorcée ROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno DUVERGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yves DE SAINTIGNON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérald COVAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LE BLOA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie GERMAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Dominique BROUARD divorcée COPPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique BOUROUF épouse BASDEVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain PHILIBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laëtitia RICHET divorcée LEQUEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maurine PERRIN épouse BLANCHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole LOVISA épouse GALISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sarah NIERFEIX divorcée JEBALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie LEFEBVRE épouse KRYSTLIK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion HEMET épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mazzala GUEZ épouse CHEMLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia FREVILLE divorcée DENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Armelle FABLET divorcée DELAHAYE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Muriel DUFOUR divorcée PLANCON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion CHAUBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Habiba BELLIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle AIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence TABARLY épouse GAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sophie MANSARD épouse COAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia FERS épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle CARRE épouse DE LA GOUBLAYE DE NANTOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie BONNAFOUS épouse NEEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain ROULET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile PENIN épouse MORIN-FAVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure NOWAK épouse LEZE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Catherine MERCIER épouse GUILLEMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Andrea LEMARCHAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Capucine LAMBERT épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie GOURVENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence FAES épouse BOYAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure CELIER épouse DETHOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul VIGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis DESCHAMPS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal BOUHOURS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre CHENAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Céline BOUVRAIN-BALLAY épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Leïla ZIDANI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
substitute
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire-Marie HOREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe FUSARO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Véronique ROBERT-LOTZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Véronique ROBERT-LOTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Julie ROSTAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Julie ROSTAND
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-12-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique VILAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Martine MARCHAND-CATEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Martine GARNIER
(GORLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Valérie AMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Patricia BESSON-SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: SAUBOIS Daniel
André, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Anne BEAUJEAN-LELIEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie REROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadine STERN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvie NEROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne COTTY
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie MATHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline HILDENBRANDT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Odile CRIQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julien FAROBBIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Corinne ARRAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julia VANONI-THIERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Monia TALEB
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia ELOTMANY
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pénélope CARDON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine DUMENY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie GREZES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Pauline PATURAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Océane LE ROUGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathilde BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Audrey MUYLLE-BOLDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clotilde CAMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé NOËL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laure-Anne LE FAOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie COURBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire BRÉCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte BABULLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Manuel YASMINEH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elliot MACCARINELLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emanuelle HOURANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice FUSINA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clara ASCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Angéline GARDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léo GAUTRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie TANGY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louise LOMPECH-MORENO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amélie DRZAZGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline DE LORME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emma VIDALINC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire SAINT OLIVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joséphine RIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mariannig IMBERT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude LE GUILCHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie DAOUST
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie JOUANDET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie KLOTZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier LESOBRE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BAIETTO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny TOURNIER-JUNG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Seyrane MERINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anaëlle LOUAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas LEBRETON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Déborah LANDEMARRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Daniel ATZENHOFFER
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse SENE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudio DIAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dameyo KIDIRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu REUL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ALLAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christina MEDICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence VIGIER-CHRYSSICOPOULOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Claudie LAIGO-JANEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie BIESEL-WOOD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Aude MAZETIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: François RABY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Juliette LANCON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud DESGRANGES
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lorraine DIGOT
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rose CHAMBEAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patricia BESSON-SIMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane BILLIET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chloé DELALLE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CLARINI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Manuela de LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie TOMATIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Fabien BONAN
Groupe:
magistrat
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Rose-May SPAZZOLA
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Evelyne SIRE-MARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christian FAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Céline BREBION-GUERRIN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Michel MARQUE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Charles BARUCQ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Françoise PRIGENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 novembre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
substitute
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLERC
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valentine BUCK-SKOWRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maude BOURDIN
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas NGUYEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexis CHIARI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ségolène MARES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélèna ESTERBET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann ROUSSY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Edouard CHAUDRU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde VIEILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lise LUCAS-BACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amarine GHEKIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux LEGOFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pomme DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara BENZOHRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PEGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine GUEDON-LUBARSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara SPITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARCANGELI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude WOLF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona LECHARNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Basma EL MAHJOUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna BELLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre ARPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma ANDRIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine BLANC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gwenaël COUGARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline GUILLEMAIN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène GRIFFOUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie CHODRON de COURCEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa OBADIA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie DUWEZ
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Luc PELERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Abdel-Akim MAHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Dominique LAUNAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MONTAGNE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BODARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole MONTRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie de ROBIEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Naëva DABIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adeline PICHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cristina APETROAIE
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nawelle BABA-AISSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille DIGNEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arthur SCHLOMOFF
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre CAMPOS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérémie BLANC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KLINOWSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine POUIT-HMAMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique BARANGER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie DELEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CASTRIE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
disponibilité
08 Août 202008/08/2020
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Patrick GIROD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sylvie GUYON-NEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patrick GACHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain PALAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Christine MASSUET-FAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Lydie MARTIN-CURLIER
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christelle HOUSSET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND
cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Guillaume RIGOUSTE
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Thérèse LEPRETRE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Maryse LESAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Laurène ROCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Thérèse de SOULTRAIT
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LANG
PETITMENGIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine LETHIEC-MSIKA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien CHAPPERT
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie FABRIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LORNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Léa LONGUAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GREZES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annaick JONCOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore DOCQUINCOURT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier LESOBRE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SOUROU
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie SARTHE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anita ANTON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline SOLA -RIGOUSTE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TORRES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicoline TOURTET
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie CANOVES FUSTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie GABORIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Juliette GEST
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carine TASMADJIAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie-Hélène CHATEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marina IGELMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Pierre BAGNERIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne CHEVALIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lauriane PINARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe JAVELAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali TABAREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle POULY-CHESNOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie GUYON-NEROT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre AUDA
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Linda MAIZENER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe JOND-NECAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: France NABIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine GODEFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne COTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cécile BARBALAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles SUDREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eric CATHELINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane LAGRANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maria Marlène GASPAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie FERNANDES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CASBAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine ROCHE, épouse GENILLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samira RAHOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline HANQUEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine DESERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel ITZYKSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chrystèle LEVEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sabrina DEIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alexandra CLAMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia BOU ASSIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antoine RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samira MEZIANI, épouse REKIK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacqueline LACHANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Leïla HABASSI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie GLEIZES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fanny BERRIDO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude EL SAIR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie RATTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SERVAL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: REGNIER Gilles
Abel, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MOULINET Allain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JOUAN Noël
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEPEIGE Fernand
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DELMEZ Pierre
Louis, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CLEMENT Laurence
Colette, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de N anterrc
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marion CHALAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PONS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LE GALL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pénélope POSTEL-VINAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pauline DALLE-de ROCQUIGNY DU FAYEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Félicie BOUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine CAMPISTRON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Daniel BARLOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie L'HOSTIS
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Irène BENAC
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hervé LOLLIC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne PAGES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christian SOUROU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie NOEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia DARDELET
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe Louis CLODY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Claire LE MANER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Quentin LARROQUE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Célia SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte IWEINS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé AUDUREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Iris PONS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laure MICHELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nelly BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éliette GERPHAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène TORTEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François NIVET
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas GRAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne DUVAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie LEFAIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie CAPRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge TOURNAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile MARCHADIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nabila MANI-SAADA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LEYMARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jamila BERRICHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie IENNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugues JULIE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu AUGUSTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julia GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine ARRIGHI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia MONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julien EYRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde ROSSI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline SOLA -RIGOUSTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie SARTHE
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure PORRECA
juge au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie PATRICE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maelle POUTCHNINE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice BONATTI
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne BILHOU-NABERA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bérénice DINH
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Monique ROBIN
(MARTINI)
chargée de contentieux bancaire à la retraite, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Fabienne RAYON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Félicie CALLIPEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hemi GÉNIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Philippe STEING
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sixtine DU CREST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie DUVAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie VALAY-BRIERE
présidente à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. François LEPLAT
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Thérèse ANDRIEU
présidente à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Juliette LANÇON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Versailles"
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Eloïse SENE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sonia BRETON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent BABY
vice-président au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Coline CRAIGHERO-LEGEAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra PETIT-ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anaïs VRAIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sarah HUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anna MANES
conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Claire MAIER-PORCEILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hubert DE BECDELIEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Paul SURBLED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa OBADIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HARISMENDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent SALAFA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie VIVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra DAVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BENAIEM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette RENAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soline DUPONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon RICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Rémi COSTA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Luc ZAMANSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine POUIT-HMAMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emmanuelle PERIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Diane LESCURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah KLINOWSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Florence JOSSERAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille DIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DE ROBIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine LETHIEC-MSIKA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joëlle CLEROY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lysis DARROT
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bruno NUT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric FIGLIOLIA
vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie PORTE-COURTALON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivia WINGERT-WALTHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bérangère MEURANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christelle POUEY-SANTALOU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves GAUDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice LE BIDEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Baptiste MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Michel BERGES
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier PROTARD
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas FIQUET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH de TAILLAC
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amandine de LA HARPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline BOTSCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Faty DIOP-SIMON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique DALLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fathia ZEGHOUDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa FERRANE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas LESBRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aude PEILLET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie PAGET
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mariannig IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline MARTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie DEFOS DU RAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Othilia GRANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel GRANDSIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie ACHARD-DALLES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle COUZY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marc TREVIDIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Tiphaine PETIT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette MORLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanessa SELMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sébastien CARPENTIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémence CHARRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nolwenn PERRICHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Axelle de LAFORCADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne MOREAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie LAMBLING
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Mansour OTHMANI
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Elisabeth BRELET
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: LACOUDRE Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Marie-Capucine, épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Vincent CROSNIER de BRIANT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Patrice ADMENT
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Jacques HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne MAUBOUSSIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="2018-06-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Yves PINOY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Valérie ZUBER
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
décharge
07 Mars 201807/03/2018
De: Jocelyne KAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Dominique LOTTIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du Conseil
première présidente de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-11-06"
date_fin="2022-03-13"
cour_appel="Versailles"
détachement
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise DUFOUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bernard DELACHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Xavier RAGUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Dominique ROSENTHAL-RAGUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Christine PLANTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne MENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sophie PONCELET
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sofian SABOULARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laurent LASSALE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien RICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Céline GARRIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Stéphane BOURDEAU
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline BON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine LARMIGNAT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Luc LEBLANC
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Claude CALOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Muriel JOSIE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien GAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lauriane PINARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Delphine BOUIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
avocat, chargé de cours en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: PERRIN Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEJEUNE Marie-France
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE BLOA Anne-Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUTHIER Dorine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOURGERIE Clotilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAQUET David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERVE Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COVAS Gérald
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOMBARDIER Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOTTE Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUVERGER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COPPIN Marie-Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PHILIBERT Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERINETTI Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SEIGNEUR Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RICHET Laëtitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUTA Toussine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PERRIN Edith, épouse BLANCHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORVILLE Véronique, épouse LE ROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOVISA Carole, épouse GALISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE GUEVEL Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HEMET Marion, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALLAS Sylvie COLMANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FREVILLE Patricia, épouse DENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AIME Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE LA NOUE Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARRE Isabelle, épouse DE LA GOUBLAYE DE NANTOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MANSARD Sophie, épouse COAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LONJON Sabine, épouse GRANDVALET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAKNER Julianna, épouse LAMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FERS Patricia, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNET Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BONNAFOUS Nathalie, épouse NEEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROULET Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TABARLY Florence, épouse GAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT-GRANDJEAN Nicole, épouse PERTUIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERCIER Catherine, épouse GUILLEMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOLLY Martine, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERMELINE Marylène, épouse TEYSSANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAES Florence, épouse BOYAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CELIER Laure, épouse DETHOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRES Anne-Christine, épouse MARIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VIGUIER Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHENAT Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORICE Maryse, épouse CAILLEAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMET Brigitte, épouse CLICHY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUVRAIN-BALLAY Céline, épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique MALBEC
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Seyrane MERINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne LECLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie GARCIA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 février 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Maryam MOAVEN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier MAURISSET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphane MATAS-ARINO
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie COURTEILLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Anne COTTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Viviane SZLAVOMICZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pauline DURIGON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry CASTAGNET
conseiller à la cour d'appel de Versailles. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine PINARD-MORALES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédérique DALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie VALAY-BRIERE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GOERENS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Raphäel MATTA-DUVIGNAU
maître de conférence à la Faculté de droit Versailles-Paris-Saclay
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne MONPIERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DAIEFF
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès WATSON-MARQUANT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence MOUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence MICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique BAUDET-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis COUHE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAURAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice PENAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice DESHAYES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roger LE LOIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle BOEUF-SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme VERONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Xavier RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Camille SOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alice DHOUAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie LIMOUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurélie MARQUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Lucile CARDONNET-ACTIF
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annie FERNANDES PALLANCA
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane DELZONGLE-ARZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: François REMIGY
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François CRESP
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis DEXANT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie ZUBER
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Solange NORLAIN
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine MARCHAND-CATEL
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise LEDMANN
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudie LAIGO-JANEL
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CASTRIE
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvaine CARBONEL
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BRELET
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane MONCADA-NOVAK
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel MARQUE
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Charles BARUCQ
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carole YOUNES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie FICOT
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine COSTE
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard THOUVENOT
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TANGUY
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick GIROD
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian FERRÉ
juge de proximité à Colombes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier CAZENEUVE
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CARDI
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard ALGIER
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie TOMATIS
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SERVAL
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Aude MAZETIER
juge de proximité à Courbevoie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de BEAUMONT
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Delphine BOUIT
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian LOIRET
juge de proximité à Dreux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie CURLIER
juge de proximité à Chartres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Elizabeth MONDESERT-WATRELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Jacqueline DUNO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michèle TIMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Alice TYVAERT-MAZENC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle PULVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie LEFAIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laëtitia DARDELET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline CROCHARD-FROISSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie JOLY-HURARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Didier SAFAR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle BROGLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florence GADY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvia ANGOT-PELLISSIER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle VERISSIMO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Guillaume MAIGRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Assemaa FLAYOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Solange NORLAIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Laurence LE GUIRRIEC
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Christine FOREY
Groupe:
magistrat
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Emmanuelle ALLAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Emmanuelle ALLAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Christian FAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anita ANTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anita ANTON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne-Sophie DELEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne-Sophie DELEU
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emilie LEDOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Valérie GORLIN
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane LEGER
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claudio DIAS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Martine MELOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélie SARTHE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Louise LANCE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karima BRAHIMI
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie BAUDIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc LIFCHITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Daphné PERRIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien FAROBBIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire LAFOIX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvaine REIS
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuelle LEGRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrick GERBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc REYMONDET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Paul ALBERT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Odette-Luce BOUVIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Fabienne CHLOUP
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne MOLINA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette LANCON
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle DE MERSSEMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique CHAULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine BONNET-REQUILLART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie AUSBART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine LORNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Odile CRIQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite AURENCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lysis DARROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline HALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine THOUATI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Coralie SUTRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey PERRIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille LAURENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-François DE CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clotilde MAUGENDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.