cour_appel="Versailles" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maud PARMENTIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe LLORCA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Myriam ZYLBERMAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Olivier AUFERIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Charlotte GIRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie CAZALAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra HUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence KRIEF
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie BLANCHARD
maître de conférences à l'université
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie-Pierre BELLANGER
gérante d'une SARL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marie BATUT DAJEAN
directrice générale d'une société
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Isabelle DELORME
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc HERMANDESSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth SEGRETAIN, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine PEYSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère MANOKOUNE, épouse GRANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire HALLIER, épouse ORRIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice DUFFOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine DONATI, épouse FRAISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gilles STIEVENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Youssef BENIZZI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline DEMOINET, épouse LAMY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline COVAS, épouse LEROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Régine CHAMPY, épouse DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cécile BARBALAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Kamel NASSIRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal LANGLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale VIGOUROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Candice SOLENTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie POURREZ, épouse GAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie PECQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie GUYET, épouse DE PASTORS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline GANDUBERT, épouse VERGUA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie GALLOIS, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric CATHELINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine ROCHE, épouse BENILLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eliane LAGRANGE, épouse CARCY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maria GASPAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine DESERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Antoine RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe PICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maryse TOUGUAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chrystèle LEVEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nacira EL GOUMATI, épouse LIMAMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline COMBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra CLAMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sonia BOUASSIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre PERINETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel HOCHART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anthony HAMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bérangère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacqueline LACHANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Déborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie GLEIZES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude ESTABLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fanny BERRIDO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie RATTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Isabelle LONVIS-ROME
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yuehong CHOU
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Elisabeth THULLIER
ancienne directrice des ressources humaines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eglantine FORGEOT
directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Valérie JACOB
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Julie TREMEY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Karène BONHEUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline PASCOAL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence MARNAT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline KALIS
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Ariane DOUNIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucile CELIER-DENNERY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie MONTEILLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NORMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine MORALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sabrina LEBUFFE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane ELION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ombeline DOSSAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne BRANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Étienne BEDOUELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde SEGURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon SCHWAB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice MASSART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa CONTRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathis TROUIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DEBOST-ANNAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Amandine DUPLEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myrtille SURAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana GAUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire ANDRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Salomé HALBECQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oriane GOLDBERG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Sophie KREMEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline TRUSSARDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste TAVANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: David RAIMONDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie POLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie GALLIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Anne KEHR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marge DUMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvain THONIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Loïc LLORET-GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin BOUCLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anaëlle PRADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline PADIOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie MILLOCHAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sonia MESSAOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne LE PHAT VINH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie GOURDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léonore FASSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise ESTÈVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie D'ANTHENAISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertille BISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sébastien HAUGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lionel BENAICHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pascal LE FUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SIEGRIST
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand BONVENTI
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia DARDELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline PATURAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline BREBION-GUERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine BOTTINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Mathieu GAITE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine RIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MAGAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric LEMOINE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille COULLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire SAINT OLIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MAILLARD
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre ARPIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Liliane HOFFMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LAVEDRINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Michel BERGES
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Chantal CHARRUAULT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis BUCHMAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Louis BUCHMAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Aline EMPTAZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Anna BELLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Sophie TOMATIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Bertrand MAUMONT
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Constance DAUCE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Marc DIEMUNSCH
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marc DIEMUNSCH
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile TIBERGHIEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yves GAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie TALLONE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SARTHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise COUTANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier MAURISSET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas CIGNONI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas BOTHNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François BEYLS
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine THOUATI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Pierre BONNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marietta CHAUMET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandre STOBINSKY
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mariana CABALLERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric GUIOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Agnès LALARDRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Valérie FICOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Aude RIHOUET
médiatrice familiale, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Anne-Dominique MERVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Sabrina ADJAM
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe BATAILLE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Roger LE LOIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Frédéric GUIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Clément CLOCHET
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine GIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Didier SAFAR
président de chambre à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric JOLY
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ariane MILON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle DUCOS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine LISBERNEY
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thierry CABALE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GRANGETTE-PERRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Arthur SCHLOMOFF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violaine PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude WOLF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude BELLAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Nawelle BABA-AISSA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie D'HERBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Manuelle VERTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laouen MEVELLEC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie BARONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Elsa CARRA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Frédéric CHEVALLIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Cécile TREPREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu CAILLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LE COLLONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swannie CHARDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude CATELLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile EBER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Titouan FELUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra ROELENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BOURDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo LABART-MANNEVILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara TOURNEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LE CALVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo GEORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGOUROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coline QUENTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DUPRAZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel CREBASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie MAZAUD-BEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure TOUTENU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine ROMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique PITE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DE SOULTRAIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélia GANDREY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie DELEU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline BOTSCHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin SIEGRIST
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David MAYEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien HAUGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix FLEURIET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline COLLET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESNEUF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine FONTANGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claudie FAISANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LARCHER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solaine CLAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Claire LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne JOSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noélie CIROTTEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basma EL MAHJOUB
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona LECHARNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara BISCEGLIA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine BRACKERS DE HUGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gina BALESTRERI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma ANDRIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie DAL ZOVO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabrielle BOUGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille BEUNAS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chantal CHARRUAULT
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean NOVELLA
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François REMIGY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Mathilde BAILLAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Françoise FOURRIER-BAZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Clotilde MAUGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Véronique BAUDET-MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Constance DAUCE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clément CLOCHET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Soisic IROZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine KHERIS-VANDINGENEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Michèle LAURET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eve-Line ELLIE-BERNARDI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eve-Line ELLIE-BERNARDI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Février 202210/02/2022