JUSC0910009A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Billaud
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Remplace:
Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JUSC0910009A
(source BOMJ)
nomination
06 Mai 2009
06/05/2009