JUSC0912800A

De: Steinmetz (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Nappey (Gérard)
Groupe:
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
désignation
11 Juin 200911/06/2009