cour_appel="Besançon, Colmar et Metz" (tag)


De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Cécile HARTMANN
Groupe:
Appel de Besançon, Colmar et Metz
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
JUSC1626288A(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 201620/09/2016
De: Steinmetz (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Nappey (Gérard)
Groupe:
Appel de Besançon, Colmar et Metz
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
JUSC0912800A(source BOMJ)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Nappey (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Duroche (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.