JUSC0913268A


De: Menemenis (Alain)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Hubac (Sylvie)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Le Prado (Didier)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Potier de la Varde (Bruno)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.