JUSC0921619A
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
M. Henri Cabrol
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JUSC0921619A
(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 2009
02/10/2009