JUSC0922980A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Penaud
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JUSC0922980A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2009
12/10/2009