JUSC0923012A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves May
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. JeanMarie Zimmermann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC0923012A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2009
12/10/2009