JUSC0928438A

De: Alain Gloaguen
inspecteur principal auditeur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-François Expert
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
30 Novembre 200930/11/2009
De: Claudine Fritsch
trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Marc Pinguet
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
30 Novembre 200930/11/2009