JUSC1009635A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Jean-Jacques Bignon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JUSC1009635A
(source BOMJ)
désignation
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JUSC1009635A
(source BOMJ)
désignation
09 Avril 2010
09/04/2010
