JUSC1011741A

De: Bruno GESTERMANN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Michel Ducros
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Élisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Bruno Gestermann
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010