JUSC1032218A

De: Claude RUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010