JUSC1102775A


De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.