JUSC1104321A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean COLLIN
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Thierry de LAFORCADE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JUSC1104321A
(source BOMJ)
nomination
11 Février 2011
11/02/2011