JUSC1126779A

De: Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Hélène JOURDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Jean-Pierre MUNIER
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Octobre 201104/10/2011