JUSC1131210A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Alain BILLAUD
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JUSC1131210A
(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 2011
17/11/2011