JUSC1204978A

De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Hervé DREVARD
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1204978A(source BOMJ)
désignation
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles BRUDY
substitut du procureur général près ladite cour suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1204978A(source BOMJ)
désignation
17 Février 201217/02/2012