JUSC1224921A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A
(source BOMJ)
nomination
13 Juin 2012
13/06/2012
De:
Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A
(source BOMJ)
nomination
13 Juin 2012
13/06/2012
De:
Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JUSC1224921A
(source BOMJ)
nomination
13 Juin 2012
13/06/2012