JUSC1227252A

De:	Guy RICHARTÉ avocat général près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Anne-Lise MASSA
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

désignation

De:	Anne-Lise MASSA substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Claude RUARD
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

désignation