JUSC1229068A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:
M. Pierre MOREAU
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JUSC1229068A
(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 2012
13/07/2012