13 Juillet 2012

agent non titulaire de l'état

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Fort-de-France

à compter du présent arrêté

administrateur des finances publiques

régisseur d'avances de la délégation Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

professeur des universités

directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Contrôleur général des armées

directeur des ressources humaines du ministère de la défense

admise à faire valoir ses droits à la retraite

responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

directrice du travail, précédemment détachée

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

responsable de l'unité territoriale du Morbihan

directrice du travail, précédemment détachée

inspectrice du travail, en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication

au grade de directeur adjoint du travail

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

préfet de la Haute-Savoie

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la Savoie

directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de la Savoie

préfet des Alpes-Maritimes

préfète détachée

préfète de Seine-et-Marne

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

préfet de Seine-et-Marne

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

administrateur civil hors classe

directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, emploi classé en groupe III

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé

membre de la société civile professionnelle François CHAVANE de DALMASSY et Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Vincent ROSENTHAL, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Stéphane GOUX et Jean-Marc MOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Stéphane GOUX et Jean-Marc MOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Eric GODEFROY, Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD et Emmanuel DELPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial titulaire d'un office notarial

l'Assemblée des Français de l'étranger

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sous-préfète hors cadre, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics