JUSC1233163A

De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. François RIFFAUD
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1233163A(source BOMJ)
désignation
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1233163A(source BOMJ)
désignation
05 Septembre 201205/09/2012