JUSC1307552A

De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1307552A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013