JUSC1307557A


De: Thierry CATHALA
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles VATBLED
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Denis HENON
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Odile FRANSES
directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine BEAURIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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magistrat
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Hélène CHANTELOUP
professeur de droit privé à l'université de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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magistrat
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nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Aurore CHAIGNEAU
professeur de droit privé à l'université de Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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magistrat
JUSC1307557A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.