JUSC1310232A


De: Alain BONEL
directeur départemental des finances publiques de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Dominique BEC
directeur adjoint du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean-Louis BERNAUD
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Michel VIALLET
président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Philippe MOREAU
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hugues de VILLARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Cédric RIBEYRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Nicolas BORGA
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
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magistrat
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
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magistrat
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.