JUSC1311936A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1311936A
(source BOMJ)
nomination
16 Mai 2013
16/05/2013