JUSC1323547A


De: Alain SAISON
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Jacques MOLLON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Régis GOSSAERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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personnalite_qualifiee
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel KADZIOLA
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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personnalite_qualifiee
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrice GUINCHON
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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personnalite_qualifiee
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel DUPUIS
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat
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nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Édith BLARY-CLEMENT
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat
JUSC1323547A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.