JUSC1402949A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:
M. François FRANCHI
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JUSC1402949A
(source BOMJ)
nomination
05 Février 2014
05/02/2014