conseiller à la cour d'appel de Paris

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

président

Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC

adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la résolution

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des études comptables

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de coordination

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de la réglementation financière

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires financières

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjointes au directeur des études

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service informations et réclamations

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 8

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des banques généralistes

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

directeur des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur de la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la résolution

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service des contrôles spécialisés et transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

conseiller comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du « Groupement de coopération sanitaire pour un parcours gérontologique dans l'agglomération marseillaise » (PGAM)

administratrice civile

directrice, adjointe au directeur de la formation, chargée du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

au titre de l'invalidité non imputable au service

Lemery, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le

vice-président du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

membres du Conseil stratégique de la recherche

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

dans le corps de l'inspection générale de l'administration

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration, en disponibilité

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

à São Tomé, São Tomé-et-Príncipe (golfe de la Guinée)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

conseiller d'Etat

au maintien en activité

(UNSA)

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

membre suppléant

(MEDEF)

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant des organisations syndicales d'employeurs

membre suppléante

directeur du travail

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la chargée de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national non concédé, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des travaux et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1)

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier

à compter de la mise en service des ouvrages

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier, pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la communication interne et de l'animation

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégué adjoint

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

déléguée à l'information et à la communication

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative de 1re classe

l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales, ci-après désigné

adjointe administrative principale de 1re classe

l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désigné

cheffe du bureau des événements

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'internet

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des publications

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la création graphique multimédia

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des relations avec la presse

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés

directeur adjoint de l'École

administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur

professeure à l'université Paris-VI

membres du conseil scientifique, les personnalités

professeure de biologie moléculaire à l'université de Heidelberg

membres du conseil scientifique, les personnalités

professeur de physique à l'université Paris-VI

membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure

directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée, décédé

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice-adjointe

Assistant Ingénieur

directeur de l'unité UMR8256

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien de classe supérieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de recherche 2ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Technicien de classe supérieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur de recherche 2ème classe

directeur de l'unité UMR7172

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur des Universités – INSA Lyon

directeur de ce groupement de recherche

pour la durée fixée à l'article 1 er

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice-adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Art. 5. –

Ampliation de la présente décision sera adressée à la Direction des Comptes et de l'Information Financière du CNRS

Fait à Gif-Sur-Yvette, le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Art. 5. –

Ampliation de la présente décision sera adressée à la Direction des Comptes et de l'Information Financière du CNRS

Déléguée Régionale

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Agent Comptable Secondaire

L'Agent Comptable Principal

D50

Décision portant cessation de fonction d'un régisseur

Dec140764 DR04

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée