JUSC1424048A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
Comité national du tableau
president
JUSC1424048A
(source BOMJ)
désignation
21 Octobre 2014
21/10/2014