JUSC1502383A


De: Françoise CUNY
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Claude BILLY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Viviane CAULLIREAU-FOREL
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Jacques MOREL
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.