JUSC1509148A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas RIGOT-MULLER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme Marie-Christine JAMAIN
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1509148A
(source BOMJ)
désignation
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
Jean-Philippe DUROCHÉ
avocat général près la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Nicolas RIGOT-MULLER
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1509148A
(source BOMJ)
désignation
30 Avril 2015
30/04/2015