JUSC1513914A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
M. Marc NOEL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
JUSC1513914A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2015
29/06/2015