JUSC1525487A

De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Véronique ESCOLANO
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1525487A(source BOMJ)
désignation
28 Octobre 201528/10/2015
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Jacqueline DUFOURNET
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1525487A(source BOMJ)
désignation
28 Octobre 201528/10/2015